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Brésil : un juge rétabli les amendes pour ceux qui ne paient pas les taux minimaux de fret

11 février 2019, Soybean and Corn Advisor

La confusion entourant les taux minimaux de fret obligatoires au Brésil persiste. Il y a 10 jours, le juge Luiz Fux de la Cour suprême du Brésil, qui a été chargé de la question des taux de fret, a décidé que la National Land Transportation Agency (ANTT) pouvait recommencé à infliger des amendes à toute personne qui ne paie pas le taux minimal de fret. Le juge a indiqué que les amendes resteront en vigueur jusqu’à ce que la Cour suprême rende sa décision sur la constitutionnalité de la loi et rien n’indique quand la décision sera rendue.

Avant la décision du juge Fux, un juge fédéral à Brasilia avait récemment suspendu les amades à la suite d’un appel de la Fédération des Industries (Fiesp) de Sao Paulo. Ces amandes sont maintenant rétablies, du moins jusqu’à ce que la Cour suprême se prononce définitivement sur la constitutionnalité de ces taux.

Les organisations qui s’opposent à ces taux obligatoires soutiennent que le tableau des tarifs de fret, comme on l’appelle, interfère avec le marché libre et force les individus à acheter des services qu’ils ne veulent pas. Les opposants à la loi citent un exemple : une entreprise qui sous-traite le fret pourrait être obligé de payer le chauffeur du camion pour son transport de retour même si le camion revient à vide. Les représentants de l’industrie et du secteur de l’agriculture s’opposent universellement aux taux de fret obligatoires, qui ont entrainé une augmentation des coûts de fret de 30 % à 100 % selon la situation.

De leur côté, les camionneurs soutiennent que le marché a été faussé et que sans les taux de fret plus élevés, ils ne peuvent couvrir leurs frais et en faire assez pour leur subsistance.

De nombreux clients ont fait remarqué qu’avant la nouvelle loi, les taux de fret étaient inférieurs à ce que les camionneurs voulaient parce qu’il y avait trop de camions sur les autoroutes brésiliennes à un moment où le nombre de marchandises était moins élevé. Par conséquent, ils affirment que le marché n’était pas faussé. Il y avait tout simplement trop de camions en lice pour une même entreprise. C’était alors un marché libre.


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